Entretien des PAC chargées en HFC

Entretien courant des PAC : quelles opérations sont possibles ?

Pour les PAC d’une puissance utile comprise entre 4 et 70 kW, l’entretien courant peut être réalisé par un technicien de maintenance formé et professionnellement qualifié, sans attestation d’aptitude à manipuler les fluides, dès lors qu’il n’intervient pas sur le circuit frigorifique.

Vérification, nettoyage et réglage

L’entretien courant comprend notamment les opérations de vérification, nettoyage et réglage de l’installation, sans intervention sur le circuit frigorifique. Pour les installations disposant d’un circuit hydraulique, la qualité de l’eau constitue également un point de vigilance pour préserver les performances et la durée de vie des équipements. Le mini-guide « Pompes à chaleur et qualité d’eau » présente les phénomènes à surveiller et les bonnes pratiques associées.

Contrôler l’étanchéité sans intervenir sur le circuit frigorifique

Lorsque la charge en HFC est inférieure à 5 TeqCO₂, le technicien peut réaliser un contrôle d’étanchéité sans intervenir sur le circuit frigorifique.

Le contrôle peut être effectué :

• par le relevé des pressions sur les manomètres à l’entrée et à la sortie du compresseur
• ou par la vérification du voyant de présence de fluide, lorsqu’il existe

Si la PAC ne dispose ni de manomètres ni de voyant de présence de fluide, le contrôle d’étanchéité est sans objet dans les conditions précisées par la fiche.

Quand l’attestation d’aptitude est-elle obligatoire ?

Le seuil de 5 TeqCO₂ de charge en HFC constitue le principal point de distinction présenté dans la fiche AFPAC.

Charge en HFC inférieure à 5 TeqCO₂

Pour une charge inférieure à 5 TeqCO₂, le contrôle décrit précédemment peut être réalisé sans intervention sur le circuit frigorifique

En revanche, si le contrôle fait apparaître ou laisse suspecter une fuite de fluide frigorigène, le technicien de maintenance ne peut pas intervenir lui-même sur le circuit : l’intervention doit être réalisée par un technicien titulaire de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides frigorigènes.

Charge en HFC supérieure ou égale à 5 TeqCO₂

À partir de 5 TeqCO₂, le contrôle d’étanchéité doit obligatoirement être réalisé par un technicien disposant de l’attestation d’aptitude à manipuler les fluides frigorigènes.

Dans cette situation, la fiche rappelle également plusieurs obligations :

• attestation de capacité pour l’entreprise
• attestation d’aptitude pour l’intervenant
• utilisation des étiquettes bleues et rouges
• renseignement du formulaire CERFA n°15497/03
• traçabilité de l’intervention.

Les obligations à retenir pour la maintenance

La fiche AFPAC fournit une synthèse pratique permettant aux professionnels de déterminer rapidement le cadre applicable à leur intervention.

Une distinction fondée sur la nature de l’intervention

Le point essentiel n’est pas uniquement la réalisation d’un entretien, mais de savoir si le technicien doit intervenir sur le circuit frigorifique.

Un entretien courant sans intervention sur ce circuit peut être réalisé dans le cadre décrit par la fiche. Dès lors qu’une intervention sur le fluide frigorigène est nécessaire, les exigences relatives aux qualifications et aux obligations réglementaires s’appliquent.

À l’issue de l’intervention, les contrôles et opérations réalisés peuvent être consignés dans une attestation dédiée. Retrouvez le modèle d’attestation d’entretien pour les pompes à chaleur Air/Eau et Air/Air proposé par l’AFPAC.

Les textes de référence

La fiche s’appuie notamment sur :

• le règlement F-Gas
• l’arrêté du 24 juillet 2020 et ses trois annexes
• les articles R543-75 à R543-123 du Code de l’environnement
• l’article R224-44-2 mentionné pour le contrôle d’étanchéité sans intervention sur le circuit frigorifique