Les dispositifs de soutien à la pompe à chaleur évoluent. À compter du 1er septembre 2026, certains modèles devront désormais bénéficier d’un agrément en matière de qualité et de résilience industrielle pour permettre l’accès à la bonification Coup de pouce « Chauffage » des fiches d’opération standardisée BAR-TH-171 (pompes à chaleur air/eau) et BAR-TH-172 (pompes à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau).
Publié au Journal officiel, l’arrêté du 2 juillet 2026 fixe la première liste des modèles agréés et précise les conditions d’application de ce nouveau dispositif.
Pour les installateurs, les bureaux d’études, les prescripteurs et les fabricants, cette évolution introduit un nouveau critère à intégrer dans le choix des équipements lorsque le projet bénéficie de la bonification CEE. Voici les principaux points à retenir.
Un agrément désormais requis pour certaines bonifications CEE
À partir du 1er septembre 2026, les modèles de pompes à chaleur concernés devront figurer sur la liste des équipements agréés pour permettre au bénéficiaire de profiter de la bonification Coup de pouce « Chauffage ».
Cette mesure ne remet pas en cause les mécanismes d’aide existants dans leur ensemble. Elle conditionne uniquement l’accès à cette bonification spécifique des Certificats d’économies d’énergie (CEE), qui vient compléter la prime de base.
L’objectif est double : renforcer les exigences de qualité applicables aux équipements bénéficiant des aides et accompagner le développement d’une capacité industrielle européenne dans le domaine des pompes à chaleur.
Deux critères à respecter
L’obtention de l’agrément repose sur deux conditions cumulatives :
- La première concerne la qualité du produit. Les modèles doivent disposer d’une certification tierce reconnue, telle que Heat Pump Keymark, NF PAC ou Eurovent ECP, délivrée par un organisme accrédité au sein de l’Espace économique européen.
- La seconde porte sur la résilience industrielle. Les opérations d’assemblage doivent être réalisées dans l’Espace économique européen selon les modalités définies par la réglementation, afin de répondre aux exigences fixées par le dispositif.
Les demandes d’agrément sont instruites par l’ADEME avant publication de la liste officielle des modèles agréés.
Ce que cela implique pour les professionnels
Pour les installateurs, le principal point de vigilance concerne la préparation des dossiers bénéficiant de la bonification CEE. La date de signature du devis constitue le point de référence pour l’application de cette nouvelle règle. Les devis signés avant le 1er septembre 2026 restent soumis aux dispositions actuelles. Au-delà de cette date, le modèle proposé devra être agréé pour permettre au client de bénéficier de la bonification Coup de pouce « Chauffage ».
Pour les bureaux d’études, les maîtres d’œuvre et les prescripteurs, ce nouveau critère vient s’ajouter aux paramètres habituellement pris en compte lors du choix d’une pompe à chaleur : performances énergétiques, adéquation avec les besoins du bâtiment, conditions d’installation ou encore dimensionnement. Le statut d’agrément devient ainsi un élément supplémentaire à intégrer dans les études et les préconisations lorsque le plan de financement du projet repose sur cette bonification.
Une liste appelée à évoluer
Les demandes d’agrément sont examinées au fil de l’eau par l’ADEME. La liste publiée n’a donc pas vocation à rester figée et sera régulièrement complétée par de nouveaux arrêtés.
L’absence d’une référence dans la liste initiale ne signifie pas qu’elle ne pourra pas bénéficier du dispositif par la suite. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la liste officielle avant toute prescription ou installation concernée par la bonification.
Où consulter les modèles agréés ?
La liste des modèles agréés est consultable sur bonus-pac.ademe.fr Elle sera mise à jour régulièrement au fur et à mesure de l’instruction des nouvelles demandes.
Avant toute opération relevant des fiches BAR-TH-171 ou BAR-TH-172, il est recommandé de vérifier que le modèle retenu figure bien parmi les équipements agréés.
