Politique de confidentialité et cookies
Cette politique fixe la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre des traitements mis en œuvre sur le site Internet cepac-experts.org, édité par le Centre d’Expertise pour la Pompe à Chaleur (Cepac).
Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :
- le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
- le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel ;
- l’application de la réglementation et des bonnes pratiques.
La collecte, le traitement et la communication des données à caractère personnel sont encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le RGPD encadre l’utilisation des données à caractère personnel et impose notamment le respect des principes de :
- licéité ;
- loyauté ;
- transparence.
Responsable de traitement
Le Cepac est le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site.
CENTRE D’EXPERTISE POUR LA POMPE À CHALEUR (Cepac)
Association déclarée
17 rue de l’Amiral Hamelin
75016 Paris – France
SIREN : 106 444 813
SIRET : 106 444 813 00013
N° RNA : W751284751
E-mail : contact@cepac-experts.org
Données à caractère personnel
Lors de la consultation et de l’utilisation du site Internet, certaines données peuvent être collectées. Le Cepac veille à ne collecter et traiter que les données nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont notamment les suivantes :
- Les données de connexion, via les cookies. Dans le cadre de votre navigation sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre terminal. Ils peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement du site, de mémoriser vos choix en matière de consentement et, sous réserve de votre accord lorsque celui-ci est requis, de mesurer la fréquentation du site. En savoir plus dans la section « Cookies » ci-dessous.
- Les données d’identification et de contact, via le formulaire de contact. Lorsque vous choisissez de contacter le Cepac via le formulaire disponible sur le site, les informations que vous renseignez sont collectées afin de permettre le traitement de votre demande. Sont notamment susceptibles d’être collectés : votre profil ou qualité professionnelle, votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail professionnelle, votre entreprise ou organisme, votre région ainsi que les informations contenues dans votre demande. Les données issues du formulaire sont transmises dans Brevo.
- Les données de contact, via le formulaire d’abonnement à la lettre d’information (newsletter). Le Cepac collecte votre adresse e-mail lorsque vous choisissez de vous inscrire à la newsletter. Cette donnée est collectée sur la base de votre consentement et est utilisée pour l’envoi des actualités et communications du Cepac. Les inscriptions et envois sont gérés au moyen de Brevo.
- Les données d’identification et professionnelles, via les formulaires de téléchargement de ressources. Pour accéder à certaines ressources, le Cepac peut collecter votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre domaine d’activité. Ces données sont transmises dans Brevo et permettent de gérer l’accès à la ressource ainsi que suivi de la diffusion des ressources / connaissance des profils utilisateurs. Lorsque vous acceptez séparément de recevoir les communications du Cepac, vos coordonnées peuvent également être utilisées à cette fin.
Finalité de la collecte
Les traitements mis en œuvre par le Cepac répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Les cookies. Permettre le bon fonctionnement du site, mémoriser les préférences de consentement et, lorsque l’utilisateur y consent, mesurer la fréquentation et analyser l’utilisation du site.
- Le formulaire de contact. Permettre à tout utilisateur de contacter le Cepac et permettre aux équipes concernées de traiter et répondre à sa demande.
- La lettre d’information (newsletter). Permettre à tout utilisateur de recevoir les actualités, ressources, événements et communications du Cepac dès lors qu’il a manifesté son souhait de s’y abonner.
- Le téléchargement de ressources. Permettre l’accès aux ressources proposées par le Cepac.
- Les communications après téléchargement. Lorsque l’utilisateur y a expressément consenti, lui adresser les actualités, ressources et communications du Cepac. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Destinataires des données collectées
Le Cepac ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Les destinataires des données sont notamment :
- les personnels habilités du Cepac en charge du traitement des demandes, de la gestion des ressources et des communications ;
- Brevo, utilisé pour la centralisation des données issues des formulaires, la gestion des contacts et l’envoi des newsletters et communications ;
- Tribu & Co, dans le cadre de la maintenance et de l’administration technique du site, lorsque son intervention nécessite un accès aux données ;
- Axeptio, pour la gestion des choix relatifs aux cookies ;
- Google Analytics, pour la mesure d’audience, lorsque l’utilisateur a consenti aux traceurs concernés ;
Lorsque le Cepac fait appel à des prestataires ou sous-traitants, ceux-ci sont tenus de traiter les données conformément aux instructions qui leur sont données et aux exigences applicables en matière de protection des données.
Le Cepac ne vend ni ne loue les données personnelles collectées sur le site à des tiers.
Catégories des personnes concernées
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre sur le site sont notamment :
- les utilisateurs adressant une demande au Cepac via le formulaire de contact ;
- les abonnés à la newsletter ;
- les utilisateurs téléchargeant des ressources ;
- les visiteurs du site concernés par les données de navigation et les cookies.
Conservation des données
- Formulaire de contact : 2 ans.
- Lettre d’information (newsletter) : les données sont conservées tant que l’utilisateur ne manifeste pas sa volonté de se désabonner, sous réserve de 2 ans.
- Téléchargement de ressources : 2 ans.
- Communications acceptées après téléchargement : jusqu’au retrait du consentement, sous réserve de 2 ans.
- Données relatives aux cookies et traceurs : voir la section « Cookies » ci-dessous.
Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la réglementation applicable, vous pouvez demander à accéder aux données vous concernant, à les rectifier ou à les effacer. Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le Cepac, vous pouvez vous adresser :
- par courrier électronique : contact@cepac-experts.org ;
- par courrier postal : Cepac – 17 rue de l’Amiral Hamelin – 75016 Paris.
Le Cepac pourra demander les informations nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Sécurité et confidentialité
La confidentialité et la sécurité des données personnelles sont essentielles.
Le Cepac met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, le Cepac veille à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations adaptées en matière de confidentialité et de sécurité, conformément à la réglementation applicable et notamment à l’article 28 du RGPD.
Modification
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction des évolutions du site, du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Dernière mise à jour : 10/09/2026
Cookies
Politique cookies
Lors de votre connexion au site Internet du Cepac, différents cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre terminal.
Certains cookies sont soumis à votre consentement préalable et ne seront utilisés que si vous les avez préalablement acceptés. Cette politique relative aux cookies précise ce qu’est un cookie, les catégories de cookies utilisées, leurs finalités, les destinataires des données ainsi collectées et les moyens dont vous disposez pour gérer vos choix.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal d’un utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de la consultation d’un site internet.
Il permet notamment de conserver certaines informations relatives à la navigation, aux préférences ou à l’utilisation du site pendant une durée déterminée.
Nos engagements
Le Cepac utilise la solution Axeptio pour gérer le recueil des consentements ou refus au dépôt ou à la lecture des cookies et permettre le retrait du consentement.
Le simple fait de se rendre sur le site et de poursuivre ou non sa navigation ne vaut pas acceptation des cookies soumis au consentement préalable. Tant que vous ne les avez pas acceptés, aucun cookie nécessitant votre consentement ne doit être déposé ou lu sur votre terminal.
Le refus de donner votre consentement ou l’absence de choix n’empêchent pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
Quelle est la durée de mon choix (consentement ou refus) ?
Votre choix relatif à l’utilisation des cookies est conservé pendant 6 mois. À l’expiration de cette durée, votre choix pourra vous être demandé à nouveau.
Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix grâce à l’outil « Gérer mes cookies » accessible depuis le site.
Quels sont les cookies utilisés ?
Différents types de cookies peuvent être utilisés sur le site :
- Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ils ne sont pas soumis au consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
- Autres cookies. Pour les cookies soumis au consentement, la base de leur utilisation est votre consentement préalable. Lors de votre première visite, le bandeau Axeptio vous informe de leur présence et vous permet d’accepter ou de refuser leur utilisation.
- Cookies de mesure d’audience. Le Cepac utilise Google Analytics afin de comprendre la façon dont les visiteurs accèdent au site et d’obtenir des statistiques relatives à leur parcours de navigation, dans le but d’améliorer l’ergonomie et les contenus. Lorsque les traceurs concernés nécessitent un consentement, ils ne sont utilisés qu’après acceptation via Axeptio.
Liste des cookies et traceurs
La liste détaillée précisera notamment, pour chaque cookie ou traceur :
- son nom ;
- son fournisseur ;
- sa finalité ;
- sa durée d’expiration.
- Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et/ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur et repose sur l’intérêt légitime du Cepac d’assurer une bonne navigation sur le site. Ils ne sont pas désactivables par défaut.
| Nom du cookie | Fournisseur du cookie | Finalité | Durée d’expiration des cookies |
| PHPSESSID | Technique | Cookie générée par les applications basées sur le langage PHP. C’est un identifiant général utilisé pour maintenir les variables de session de l’utilisateur. | Session |
| _pcid | Axeptio | Identifier le navigateur pour la gestion des préférences | 1 an |
| _pctx | Axeptio | Stocker les préférences de consentement | 1 an |
| axeptio_all_vendors | Axeptio | Contient la liste de tous les cookies déclarés dans le widget Axeptio | 1 an |
| axeptio_authorized_vendors | Axeptio | Contient la liste des cookies acceptés par le visiteur | 1 an |
| axeptio_cookies | Axeptio | Contient toutes les informations sur le consentement du visiteur, comme la date, son identifiant anonyme unique, et s’il a déjà consenti ou non | 1 an |
| wordpress_test_cookie | WordPress | Lire si des cookies peuvent être placés | Session |
- Cookies de mesure d’audience
Les cookies de mesure d’audience permettent au Cepac de comprendre la façon dont les visiteurs accèdent à notre site et d’obtenir des statistiques relatives à leur parcours de navigation afin d’en optimiser l’ergonomie, le contenu, etc.
| Nom du cookie | Fournisseur du cookie | Finalité | Durée d’expiration des cookies |
| _ga | Google Analytics | Contient un identifiant unique utilisé par Google Analytics pour déterminer que deux hits distincts proviennent du même utilisateur au fil des sessions de navigation. | 1 an 1 mois et 5 jours |
| _ga_* | Google Analytics | Contient un identifiant unique utilisé par Google Analytics 4 pour déterminer que deux hits distincts proviennent du même utilisateur d’une session de navigation à l’autre. | 1 an 1 mois et 5 jours |
À qui sont destinées les données collectées par les cookies utilisés ?
Seuls ont accès aux données collectées par les cookies, dans la limite de leurs attributions respectives :
- les personnes habilitées du Cepac ;
- Axeptio, pour la gestion des préférences relatives aux cookies ;
- Google, dans le cadre de Google Analytics, lorsque les cookies concernés ont été acceptés ;
- CloudFlare Turnstile pour l’envoie des formulaires (https://www.cloudflare.com/fr-fr/turnstile-privacy-policy/)
Lorsque des services tiers sont utilisés, leurs propres politiques de confidentialité peuvent également s’appliquer aux traitements qu’ils réalisent sous leur responsabilité.
Comment exercer vos droits RGPD ?
Vous disposez du droit de retirer votre consentement au dépôt ou à la lecture des cookies soumis à votre consentement préalable à tout moment, à partir de l’outil de gestion des cookies accessible depuis le site.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez également, dans les limites prévues par celle-ci, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant les données à caractère personnel vous concernant.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@cepac-experts.org.
Si vous estimez, après avoir contacté le Cepac, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.